Calcul du montant de la pension alimentaire pour enfants
Une fois que vous et l’autre parent aurez déterminé où vont vivre les enfants et pendant combien de temps chaque parent en aura la garde, vous pouvez tenter d’établir un montant de la pension alimentaire pour enfants qui serait juste. Selon l’arrangement parental, il sera important de connaître le revenu annuel de l’un ou des deux parents.
Calcul du revenu annuel
Pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants, il est nécessaire de connaître le « revenu annuel brut » du parent payeur, c’est-à-dire le revenu avant le prélèvement des impôts par le gouvernement. Vous pouvez obtenir le revenu annuel du parent payeur ainsi :
- le montant de la ligne 150 de votre déclaration de revenus (ou de votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada), moins les cotisations syndicales perçues sur ce montant;
- la somme de vos revenus mensuels indiqués sur vos relevés de paie d’une année complète (avant le prélèvement de tous les impôts).
Un Family Law Information Centre (en anglais seulement) peut vous fournir de l’aide, surtout si votre situation professionnelle est compliquée.
Calcul de la pension alimentaire pour des enfants qui vivent la majeure partie du temps avec un parent
Le parent qui a la garde des enfants la majeure partie du temps reçoit la pension alimentaire pour enfants. Le parent qui n’a pas la garde des enfants la majeure partie du temps devient le parent payeur.
Une fois que vous connaissez le revenu annuel du parent payeur, la façon la plus simple de déterminer le montant de base de la pension alimentaire pour enfants est d’utiliser l’Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants.
Pour déterminer le montant mensuel des paiements de pension alimentaire pour enfants à l’aide de ce calculateur en ligne, suivez les étapes ci-dessous :
- entrez le revenu annuel avant impôts du parent payeur (que vous avez établi précédemment);
- entrez le nombre d’enfants concernés;
- sélectionnez la province de résidence du parent payeur;
- cliquez sur le bouton « Recherche »;
- le montant mensuel s’affichera immédiatement en bleu.
Le calculateur en ligne respecte les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants que le gouvernement fédéral a établies afin que les parents sachent quel est le montant équitable en vertu de la loi. Les Lignes directrices reposent sur ce que le parent moyen dont le revenu se situe dans une fourchette donnée dépenserait habituellement pour ses enfants si les deux parents étaient encore ensemble. Cependant, il ne s’agit là que du montant de base de la pension alimentaire pour enfants. Les parents qui sont séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses, désignées sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires. Ces dépenses comprennent les frais de garde et d’inscription à des activités parascolaires comme des activités sportives et des cours de musique.
Pour obtenir de l’aide selon votre situation, consultez un Family Law Information Centre (en anglais seulement).
Si vous recevez des allocations de complément du revenu, communiquez avec un employé des Child Support Services (en anglais seulement), qui vous aidera à calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants.
Calcul de la pension alimentaire pour enfants dans les cas de garde partagée
On parle de garde partagée lorsque les enfants passent à peu près autant de temps chez un parent que chez l’autre pendant l’année. Cela signifie que les enfants passent au moins 40 % du temps avec chacun des parents. Si vous convenez que vous consacrez à peu près le même temps à la garde de vos enfants, le parent payeur est habituellement celui qui gagne le plus d’argent. Le fait que les enfants passent au moins 40 % du temps avec le parent payeur ne signifie pas pour autant que ses paiements de pension alimentaire pour enfants devraient diminuer.
Pour établir le montant de la pension alimentaire pour enfants dans le cas d’une garde partagée, vous devez commencer par entrer le revenu annuel brut de chaque parent dans l’Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants. Si vous ne savez pas trop comment obtenir votre « revenu annuel brut », consultez la section « Calcul du revenu annuel » qui précède. Une fois que vous aurez déterminé le montant des paiements mensuels de pension alimentaire pour enfants (comme si chacun de vous était le « parent payeur »), calculez la différence entre les deux montants.
La différence entre les deux montants constitue ce que le parent ayant le revenu plus élevé devra payer à l’autre parent. Voici un exemple de façon de procéder :
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Exemple : Maria et Sam ont deux enfants avec qui ils passent à peu près le même temps. Ils veulent que leurs enfants bénéficient d’une bonne qualité de vie dans chaque foyer et ont fait en sorte que la pension alimentaire pour enfants qu’ils ont établie en tienne compte. Maria gagne 30 000 $ par an, elle a entré ce revenu, ainsi que le nombre d’enfants et la province où elle vit dans le calculateur en ligne des montants de pensions alimentaires pour enfants. Elle devrait verser à Sam 463 $ par mois pour le temps que les enfants vivent avec lui. Sam gagne 20 000 $ par an. Selon le calculateur, il devrait verser à Maria 323 $ par mois pour le temps durant lequel elle assure la garde des enfants. Une fois ces montants établis, il suffit de calculer la différence (463 $ - 323 $ = 140 $). Maria doit donc à payer à Sam une pension alimentaire pour enfants de 140 $ par mois et Sam n’aura pas à payer de pension alimentaire. |
Les parents qui se sont séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses, désignées sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires.
Pour obtenir de l’aide selon votre situation, consultez un Family Law Information Centre (en anglais seulement).
Si vous recevez des allocations de complément du revenu, communiquez avec un employé des Child Support Services (en anglais seulement), qui vous aidera à calculer la pension alimentaire pour enfants.
Calcul de la pension alimentaire pour enfants dans les cas de garde exclusive
Il y a un arrangement de garde exclusive lorsqu’il y a plusieurs enfants et que chaque parent a la garde exclusive d’au moins un de ceux-ci. Ceci signifie que
- qu’un enfant ou plus vit chez un parent la majeure partie du temps (au moins 60 % de l’année);
- qu’un enfant ou plus vit chez l’autre parent la majeure partie du temps (au moins 60 % de l’année).
Pour calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants dans le cas d’une garde exclusive, la première étape pour chaque parent consiste à utiliser l’Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants comme s’il avait à payer une pension alimentaire. Il doit entrer son revenu annuel (voir la section « Calcul du revenu annuel » qui précède), puis le nombre d’enfants vivant avec l’autre parent. Le parent payeur sera celui qui aurait à payer le montant le plus élevé selon le calculateur en ligne. Cependant, le véritable montant à payer par ce parent sera la différence entre les deux montants établis pour chaque parent. Voici un exemple de façon de procéder :
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Exemple : Jean et Hélène ont trois enfants. Quand ils se sont séparés, ils ont convenu que deux de leurs enfants vivraient chez Jean la majeure partie du temps, et que le troisième vivrait avec Hélène la majeure partie du temps. À l’aide de l’Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants, ils ont établi le montant chacun aurait à verser s’il était le parent payeur. Jean entre son revenu annuel brut et sélectionne 1 enfant (celui qui ne vit pas avec lui). Hélène entre son revenu annuel brut et sélectionne 2 enfants (le nombre d’enfants qui ne vivent pas avec elle). Le calculateur indique que Jean devrait verser à Hélène 400 $ par mois pour l’enfant qu’elle a pris en charge, tandis qu’Hélène devrait verser à Jean 250 $ par mois pour les enfants dont il a la garde. Comme Jean doit payer plus, il devient le parent payeur. Pour obtenir le montant de la pension alimentaire pour enfants que Jean devrait payer à Hélène, ils établissent la différence entre les deux montants (400 $ - 250 $ = 150 $). Jean aura donc à payer à Hélène une pension alimentaire pour enfants de 150 $ par mois. |
Les parents qui se sont séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses, désignées sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires. Ces dépenses comprennent les frais de garde et d’inscription à des activités parascolaires comme des activités sportives et des cours de musique.
Pour obtenir de l’aide selon votre situation, consultez un Family Law Information Centre (en anglais seulement).
Si vous recevez des allocations de complément du revenu, communiquez avec un employé des Child Support Services (en anglais seulement) qui vous aidera à calculer la pension alimentaire pour enfants.
Calcul d’autres types de dépenses pour les enfants
Avant de vous entendre sur le montant définitif de la pension alimentaire pour enfants, vous devez tenir compte de tous les autres coûts nécessaires pour subvenir aux besoins de vos enfants. Ces coûts sont désignés sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires. Ces types de dépenses ne sont pas inclus dans les montants de base de la pension alimentaire pour enfants calculés par l’outil de recherche en direct. Ces dépenses devraient également figurer dans votre entente de pension alimentaire pour enfants.
Les dépenses spéciales et extraordinaires sont définies comme étant des dépenses :
- nécessaires compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant;
- raisonnables compte tenu du revenu des parents et des habitudes de dépenses de la famille avant la séparation.
Les dépenses spéciales et extraordinaires sont :
- les frais de garde occasionnés par l’emploi, l’état de santé, l’invalidité ou la poursuite d’études en vue d’un emploi du parent avec qui les enfants vivent;
- la portion des primes d’assurance médicale et dentaire que le parent doit verser pour les enfants;
- les frais pour les soins de santé des enfants qui ne sont pas couverts par une assurance (ex. soins d’orthodontie ou de counseling, médicaments, soins de la vue et autres soins) coûtant plus de 100 $ par année;
- les dépenses extraordinaires des enfants liées aux activités parascolaires;
- les dépenses extraordinaires des enfants liées aux études primaires et secondaires ou à d’autres programmes d’études;
- les frais liés aux études postsecondaires des enfants.
Vous et l’autre parent êtes libres de décider quelles sont les dépenses nécessaires et raisonnables. Une fois celles-ci établies, vous pouvez décider combien chacun de vous y contribuera. En règle générale, les parents se partagent les coûts proportionnellement à leurs revenus, mais vous pouvez vous entendre autrement.
Les parents qui se partagent les dépenses proportionnellement à leurs revenus paient chacun une partie des coûts (en pourcentage) en fonction de leurs revenus. Par exemple, si les deux parents touchent le même revenu, ils paieront chacun la moitié (50 %) des coûts afférents à une activité. Voici un exemple de façon de faire le calcul si vos revenus sont différents :
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Exemple : Pierre et Candice ont décidé de se partager les frais d’inscription de leur fils au programme de soccer. Pierre a un revenu de 20 000 $ et Candice a un revenu de 30 000 $, ce qui donne un revenu global de 50 000 $. Pierre et Candice touchent respectivement 40 % et 60 % de ce revenu global. Pierre devrait donc payer 40 % des frais d’inscription au programme de soccer et Candice les 60 % qui restent. Si l’inscription au programme de soccer coûte 200 $, Pierre devra payer 80 $ et Candice, 120 $. Ce montant s’ajoute au montant de base de la pension alimentaire pour enfants. |
Gardez à l’esprit que les dépenses spéciales et extraordinaires doivent être raisonnables compte tenu de la situation financière des parents et des besoins des enfants.
Le Family Law Information Centre (en anglais seulement) peut vous aider à déterminer les dépenses spéciales ou extraordinaires.
Que faire après avoir convenu d’un montant?
Lorsque vous vous êtes entendus sur le montant de la pension alimentaire pour enfants, incluant les dépenses spéciales ou extraordinaires, vous devez écrire les détails de votre entente et demander à un avocat de l’examiner. Il est recommandé d’officialiser votre entente par une ordonnance sur consentement et de la soumettre à la cour. Vous pouvez vous inscrire au Maintenance Enforcement Program (en anglais seulement) ou au Child Support Recalculation Program (en anglais seulement) uniquement si vous avez une ordonnance de la Cour. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec un Family Law Information Centre (en anglais seulement).