Peut-on modifier une entente ou une ordonnance visant la pension alimentaire pour enfant?

Oui, c’est possible si un changement devait survenir, par exemple une augmentation ou une diminution du revenu d’un parent, une modification de l’entente parentale, une modification des dépenses extraordinaires ou l’atteinte de la majorité par l’enfant (18 ans en Alberta). Votre ex-conjoint et vous devriez discuter de l’évolution de vos revenus respectifs au moins une fois par année ou vous inscrire au Child Support Recalculation Program (en anglais seulement).

Pour plus de renseignements sur la façon de modifier une ordonnance de pension alimentaire pour enfant, consultez un Family Law Information Centre (en anglais seulement).

Il faut noter que la procédure utilisée dépendra du tribunal qui a émis l’ordonnance et de si les deux parties conviennent de modifier l’ordonnance.

Pendant combien de temps doit-on payer une pension alimentaire pour enfant?

Les deux parents sont financièrement responsables de leurs enfants jusqu’à ce que ceux-ci atteignent 18 ans (l’âge de la majorité en Alberta). Cette responsabilité se prolonge si l’enfant demeure un enfant à charge, pour des raisons de maladie ou de handicap ou parce qu’il étudie à temps plein

De plus, le parent payeur conserve sa responsabilité même s’il entre dans une nouvelle relation de couple.

Qu’arrive-t-il si je reçois une pension alimentaire et que je me marie?

Si vos enfants vivent avec vous la majorité du temps et que vous vous remariez, le revenu du nouveau conjoint n’affecte pas le montant de la pension alimentaire que vous recevez de l’autre parent.

Qu’arrive-t-il si je paie une pension alimentaire et qu’ensuite je fonde une nouvelle famille?

Si vous êtes le parent payeur et que vous avez une nouvelle famille à soutenir, vous êtes toujours tenu par la loi de subvenir aux besoins de vos autres enfants. Cependant, le fait d’avoir une seconde famille est un exemple de situation susceptible de causer un fardeau financier excessif pour vous ou vos enfants .

Pour invoquer un fardeau financier excessif, vous devez vous rendre au tribunal afin de prouver que le niveau de vie de votre seconde famille sera moins élevé que celui de votre première famille, à moins que les paiements de pension alimentaire pour enfants soient réduits. Le tribunal examinera le niveau de vie des deux ménages, le revenu de tous les membres des ménages, ainsi que le nombre de personnes dans chaque ménage.

Si vous croyez que vous pouvez invoquer un cas de fardeau financier excessif, il serait bon d’obtenir un avis juridique.

Qu'arrive-t-il si nous n'avons pas d'entente écrite ni d'ordonnance?

Si vous avez conclu une entente de pension alimentaire pour enfants avec l’autre parent, mais que vous ne l’avez pas fait par écrit, l’entente n’est pas exécutoire, c’est-à-dire qu’elle ne peut obliger l’autre parent à payer le montant convenu. Si le parent payeur ne paie pas le montant dont vous avez verbalement convenu, demandez les conseils d’un avocat ou consulter le Family Law Information Centre pour connaître les démarches à entreprendre.

Si vous avez obtenu une ordonnance alimentaire pour enfants du tribunal, mais que vous n’en avez pas d’exemplaire, adressez-vous au personnel du greffe du tribunal pour en obtenir une.

Si vous n’avez jamais conclu d’entente ou obtenu d’ordonnance, demandez les conseils d’un avocat ou consulter le Family Law Information Centre pour connaître les démarches à entreprendre.