Dans de rares cas, un parent peut légalement payer une pension alimentaire pour enfants d’un montant autre que celui exigé en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. C’est le cas notamment lorsque cela impose au parent payeur « fardeau financier excessif », qui rend les paiements difficiles, ou lorsqu’un enfant devient indépendant. Ces exceptions sont expliquées ci-dessous.

Fardeau financier excessif

Dans certaines situations, un parent pourrait constater qu’il n’a pas les moyens de payer le montant exigé en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. En pareil cas, le parent payeur doit prouver que les paiements de pension alimentaire pour enfants causeraient un « fardeau financier excessif », c’est-à-dire que le problème financier qui en résulterait entraînerait non seulement des difficultés, mais un fardeau financier excessif.

Il n’est pas facile d’invoquer le fardeau financier excessif. Vous devez vous rendre au tribunal et le juge vous demandera de produire de nombreux documents financiers. Le juge comparera le niveau de vie de votre ménage à celui du ménage de l’autre parent, y compris les revenus des nouveaux partenaires. Si votre niveau de vie est plus élevé que celui du ménage de l’autre parent, vous ne pourrez pas obtenir de réduction des paiements de pension alimentaire pour enfants.

Le fardeau financier excessif peut-être invoqué lorsque, par exemple, un parent

• a des dettes anormalement élevées et contractées avant la séparation;
• encourt des dépenses élevées liées à sa relation avec son enfant (exercice du droit d’accès);
• a l’obligation légale de subvenir aux besoins d’autres personnes.

Avant de vous rendre au tribunal pour invoquer le fardeau financier excessif, il est recommandé d’en parler à un avocat .

Enfants indépendants

Une pension alimentaire est généralement exigée jusqu’à ce qu’un enfant atteigne 18 ans (l’âge de la majorité en Alberta), soit l’âge où les enfants devraient pouvoir vivre seuls et prendre soin d’eux-mêmes. C’est le cas sauf si un enfant de 18 ans ou plus est toujours considéré comme un enfant à charge, parce qu’il étudie à temps plein ou pour cause de maladie ou de handicap. Mais un enfant peut devenir indépendant avant d’avoir 18 ans. En pareil cas, un parent pourrait ne plus être tenu de verser de pension alimentaire.

Si un parent payeur peut prouver qu’un enfant de moins de 18 ans (mineur) s’est soustrait à l’autorité parentale volontairement et qu’il vit comme un adulte autonome financièrement, l’enfant pourrait ne plus avoir droit à une pension alimentaire.

Un enfant est considéré comme indépendant de la supervision et de l’autorité parentale dans les cas suivants :

• l’enfant vit avec un conjoint qui subvient ou contribue à subvenir à ses besoins;
• l’enfant a quitté le domicile de ses parents et refuse d’y retourner;
• l’enfant vit seul, occupe un emploi et paie ses propres factures sans compter sur l’aide financière de ses parents.

Si vous avez des questions au sujet de la pension alimentaire pour enfants et les enfants indépendants, communiquez avec un Family Law Information Centre (en anglais seulement).

Les beaux-parents doivent-ils payer la pension alimentaire pour enfants?

Un beau-père ou une belle-mère peut être obligé de payer la pension alimentaire pour enfants même s’il ne vit plus avec l’autre parent.

Si un adulte a agi comme un parent (il tient lieu de père ou de mère), ses obligations sont similaires à celles du parent naturel et il peut être obligé de payer une pension alimentaire pour enfants. Le juge détient le pouvoir discrétionnaire pour décider si un beau-père, une belle-mère ou tout autre adulte devrait être obligé de payer une pension alimentaire pour enfants. Selon la loi, l’obligation des parents biologiques surpasse l’obligation de quelqu’un ayant simplement tenu lieu de parent. Cela signifie que même si le juge décide qu’une personne a agi comme un parent, cette personne peut devoir payer une pension moins élevée que le montant indiqué dans les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

Qu’arrive-t-il si l’autre parent vit ailleurs au Canada ou dans un autre pays?

L’Alberta a conclu des accords de réciprocité avec d’autres provinces et certains pays. Ainsi, un parent peut demander une pension alimentaire pour enfants ou une demande de modification à la pension alimentaire pour enfants sans avoir à se rendre dans la province ou le pays où vit l’autre parent. De plus, selon le lieu de résidence des parents, il est possible de demander l’exécution réciproque de l’ordonnance alimentaire. Pour plus de renseignements, communiquez avec un Family Law Information Centre (en anglais seulement).