Cette section décrit des services, des sites Web et des publications qui peuvent vous aider en ce qui a trait à la pension alimentaire pour enfants.

Services

Family Law Information Centres (en anglais seulement)

Les services du Family Law Information Centre sont offerts dans plusieurs régions de l’Alberta. Le personnel de chaque centre local aide le public (incluant les personnes se représentant elles-mêmes en cour), la communauté juridique et les agences gouvernementales en leur fournissant :

• de l’information générale sur le droit de la famille;
• des explications en langage courant des procédures judiciaires;
• des formulaires concernant la plupart des demandes présentées en vertu du droit de la famille, tant auprès de la Cour provinciale que de la Cour du Banc de la Reine;
• de l’aide pour vérifier si les formulaires sont bien remplis;
• de l’aide pour faire les calculs pour déterminer la pension alimentaire à verser.

De l’information est offerte sur de nombreux thèmes liés au droit de la famille, dont 

• la pension alimentaire pour enfant;
• la pension alimentaire pour époux/partenaire;
• l’exécution des ordonnances alimentaires;
• la garde et le droit de visite;
• la tutelle ou le droit de contact avec l’enfant;
• l’exécution des ordonnances concernant le droit de visite ou de contact;
• les questions liées aux ordonnances alimentaires touchant plus d’une juridiction;
• le divorce et les actions en mesures accessoires;
• la violence familiale et les ordonnances de protection, de non-communication et d’éloignement.

Des formulaires et des instructions sont disponibles pour les demandes portant sur

• la garde, le droit d’accès, la pension alimentaire pour époux ou pour enfant (ou pour modifier ces ordonnances) en vertu de la Loi sur le divorce;
• les mesures réparatoires en vertu de la Loi sur le divorce;
• la pension alimentaire (ou pour modifier une ordonnance) en vertu du Interjurisdictional Support Orders Act;
• divers sujets touchant le droit de la famille.

Remarque : Le personnel du Family Law Information Centre ne peut pas vous donner d’avis juridique ni son opinion sur ce que la cour devrait ou fera selon votre situation.

Services de médiation familiale (en anglais seulement)

La médiation familiale est un processus fondé sur les intérêts des parties et dirigé par un médiateur neutre. Le médiateur aide les parties à communiquer, à négocier et à coopérer afin de régler leur conflit à l’amiable à l’extérieur du système judiciaire.

Les services de médiation sont offerts sans frais aux parents et aux familles ayant un enfant de moins de 18 ans lorsque l’une des parties adultes en cause a un revenu annuel inférieur à 40 000 $.

Les parents peuvent avoir recours aux services de méditation familiale avant même d’avoir amorcé des démarches devant les tribunaux. Toutefois, ces services sont aussi disponibles aux parties qui ont présenté des requêtes à la Cour provinciale ou à la Cour du Banc de la Reine. Les parties peuvent participer aux séances de médiation avec ou sans leur avocat respectif.

Le dossier des parties désirant faire appel aux services d’un médiateur doit tout d’abord être évalué afin de déterminer si la médiation est la solution parfaite pour régler leur différend. De plus, les deux parties doivent accepter de participer à la médiation.

Child Support Services (en anglais seulement)

Ce service aide les parents disposant d’un revenu limité, incluant les bénéficiaires d’AISH et d’Alberta Works, à obtenir les accords juridiques ou ordonnances du tribunal nécessaires afin de recevoir une pension alimentaire pour enfants.

Vous pouvez appeler au 780 415-6400 si vous habitez à Edmonton ou au 403 297-6060 si vous êtes à Calgary. Pour toute autre municipalité, appelez au 310-0000 et demandez où se trouve le bureau des Child Support Services le plus près de chez vous.

Maintenance Enforcement Program (en anglais seulement)

Le Maintenance Enforcement Program (MEP) aide les parents bénéficiaires à percevoir les pensions alimentaires (pour enfant ou époux/partenaire) faisant l’objet d’une ordonnance ou d’une entente entre parties. Il prend également les mesures nécessaires pour assurer le respect de ces ordonnances et ententes.

Legal Aid Alberta – Family Law Office (en anglais seulement)

Situés à Calgary, Edmonton, Lethbridge, Red Deer et Wetaskiwin, les Family Law Offices (FLO) aident les personnes qui ont été recommandées par Legal Aid Alberta à trouver des solutions à leurs problèmes touchant le droit de la famille. Les avocats du FLO offrent des services de représentation juridique aux personnes devant se présenter au tribunal pour toute affaire concernant

• la séparation et le divorce;
• la garde, le droit de visite, les ordonnances de parentage et le droit de contact;
• la pension alimentaire pour enfant, époux et partenaire;
• la tutelle;
• la protection de la jeunesse et le bien-être de l’enfance;
• les disputes sur les biens matrimoniaux;
• la représentation d’enfants;
• le droit des grands-parents;
• les demandes présentées en vertu de la Convention de La Haye.

Centre albertain d’information juridique

Le Centre albertain d’information juridique répond aux besoins d’information juridique dans tous les domaines de droit (fédéral et albertain) incluant les besoins d’information en matière de droit familial. En personne ou à distance, il n’y a aucune restriction d’admissibilité. Tout résident de l’Alberta peut donc avoir accès aux services du Centre, quel que soit son revenu ou la nature du problème juridique. Les services sont offerts gratuitement, en français et en anglais, dans le respect de la personne et en toute confidentialité. Vous pouvez rejoindre le personnel du Centre au 780 450-2443 si vous habitez Edmonton et les environs ou utiliser le numéro sans frais 1 844 266-5822.

Sites Web

Law Central Alberta (en anglais seulement) présente plusieurs liens vers des ressources juridiques concernant le droit de la famille.

Centre de documentation – droit de la famille: Vous trouverez des vidéos, des présentations PowerPoint et des fiches d’information sur divers sujets touchant le droit de la famille (divorce et séparation, médiation familiale, mariages et relations interdépendantes adultes, violence familiale, etc.).

Families Change: Ce site Web contient des renseignements visant à préparer tous les membres de la famille à composer avec la séparation et le divorce. Le site propose aussi un cours en ligne intitulé Online Parenting After Separation, qui permet aux parents de comprendre l’importance de prioriser les besoins des enfants.